Convention collective dont elle se prévalait
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE, selon l'article O.16 de la convention collective nationale de la céramique d'art, il était prévu une prime de vacances égale à 20 % du montant de l'indemnité de congé, calculée sur quatre semaines, versée en plus de l'indemnité de congé payé ; que cette prime devait être versée avant le départ en congé ; que de même, selo… [...]
[...] Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la convention collective nationale du personnel employé de maison devait recevoir application en l'espèce, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartenait à Mme De Andrade d'établir que ses conditions de travail répondaient au critère d'application de la convention collecti… [...]