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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective dont elle relève) et en l'absence d'éléments justifiant de sa situation professionnelle depuis la rupture de son contrat de travail, Monsieur Y

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 17-10.346 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur Maxime Y..., né le [...] , a été embauché à compter du 1er septembre 2010 par la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DIAS ELEC en qualité d'ouvrier électricien niveau II, position I, coefficient 185 selon la classification de la convention collective des ouvriers du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, et en dernier lieu i… [...]

11/04/2018 convention collective dont elle relève) et en l'absence d'éléments justifiant de sa situation professionnelle depuis la rupture de son contrat de travail, Monsieur Y