Convention collective dont elle relève
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'il ressort du bulletin de salaire versé aux débats à titre d'exemple par la société SYSTÈME U que pour une durée mensuelle de travail de 151 h 67 elle rémunère une pause de 7 h 58 par mois, ce qui correspond à un temps de travail effectif de 144 h 09 ; qu'en procédant de la sorte l'entreprise rémunère un temps de pause plus important… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « madame X... soutient que la violation d'une procédure conventionnelle de licenciement affecte le bien-fondé de celui-ci, la disposition conventionnelle, qui doit être respectée en sus des règles de procédure légale, constituant une garantie de fond ; Qu'en l'espèce, l'ASSOCIATION HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON n'ayant… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE pour retenir en l'espèce l'application de la convention collective de la métallurgie, le jugement déféré retient que les activités d'installation et de maintenance des câblages et des réseaux privés autres que les télécommunications nationales (642 B) sont comprises dans le champ d'application de ladite convention ; que le… [...]