Convention collective dont elle dépendait (i
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-18.877
Cour de cassation
[...] 2. ALORS QUE l'exposante soulignait que la convention collective nationale chaîne de cafétérias du 28 août 1998, seule applicable sur la période non prescrite, ne comprenait aucune clé de répartition de la cotisation de retraite complémentaire, et que celle 60 %/ 40 % prévue par la convention collective pour le personnel des restaurants… [...]