Convention collective dont elle bénéficiait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-41.911
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que, dès l'origine de son embauche, Mme X... était soumise à la convention collective du personnel des banques, a décidé à bon droit que la salariée ne pouvait, pendant la durée du contrat de travail, fût-ce par voie de transaction, renoncer valablement aux avantages de la convention colle… [...]