Convention collective dont elle a par ailleurs soutenu que ses dispositions s'imposaient à chaque union
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-14.425
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'article 32 de la convention collective dans sa version applicable au présent litige dispose que les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par l'UCANSS obtiennent deux échelons d'avancement conventionnels de 2 % à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves… [...]