Convention collective dont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1990, 87-42.661
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. B..., salarié au service de M. C..., a été licencié le 2 mai 1985 pour motif économique, avec une autorisation administrative ; Attendu que M. B... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1987) d'avoir infirmé le jugement prud'homal qui lui avait alloué des dommages-intérêts… [...]