Convention collective donnent d'abord une définition générale de l'agent de maîtrise en précisant qu'il se caractérise "par les capacité professionnelles et les qualité humaines né
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-42.388
Cour de cassation
[...] 6 / subsidiairement toujours, les dispositions de la convention collective donnent d'abord une définition générale de l'agent de maîtrise en précisant qu'il se caractérise "par les capacité professionnelles et les qualité humaines nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement c'est-à-dire techniques et de commandement dans l… [...]