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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective "doit suivre l'interprétation de la loi qui a le même objet", qu'il y aurait lieu de rechercher la commune intention des parties au jour de la conclusion de c

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-15.817 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE sur le fond, si les parties de citent des décisions de la Cour de cassation ou de toute autre juridiction, cela ne peut constituer qu'un élément d'appréciation, sauf à oublier la prohibition des arrêts de règlement et la séparation des pouvoirs ; que la SA Arkema et la SA Total Petrochimicals Fr… [...]

26/06/2013 convention collective "doit suivre l'interprétation de la loi qui a le même objet", qu'il y aurait lieu de rechercher la commune intention des parties au jour de la conclusion de cette Convention colle