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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective doit lui être allouée, ainsi que, par voie de conséquence, la somme de 2

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.275 Cour de cassation

[...] Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel : - 3 % pour cinq années d'exercice ; - 6 % pour dix années d'exercice ; - 9 % pour quinze années d'exercice ; -11 % pour vingt années d'exercice. Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel : - 2 % pour cinq années de présence ; - 4 % pour dix… [...]

16/09/2009 convention collective doit lui être allouée, ainsi que, par voie de conséquence, la somme de 2