Convention collective doit être considérée au sens large c'est à dire un lieu d'habitation pour une certaine catégorie de personnes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de repositionnement au coefficient 490 : l'annexe 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, telle qu'elle résulte de l'avenant du 25 mars 2002, publié le 14 janvier 2003, prévoit que l'éducateur spécialisé bénéficie… [...]