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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective dite UHP

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-22.642 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la Convention Collective applicable, Madame Malika X... soutient que son employeur relevait de la Convention Collective unifiée dite CCU alors que l'ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH affirme qu'elle a été soumise jusqu'en octobre 2007 à la Convention Collective nationale des établissements privés sanitaires et… [...]

12/12/2013 Convention Collective dite UHP relatives aux primes de sujétion, nuits, dimanches dont le paiement apparaît sur ses bulletins de salaire et qui ne peuvent pas être moins favorables que le code du trava