Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-22.229 Cour de cassation

[...] ALORS 1°) QUE selon l'article 31 de la convention collective dite SYNTEC, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés ; Que si, aux termes de ce texte, toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à di… [...]

13/01/2016 convention collective dite SYNTEC, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salar

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43.058 Cour de cassation

[...] Attendu, cependant, que selon l'article 31 de la convention collective dite SYNTEC , l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titre et que… [...]

10/12/2008 convention collective dite SYNTEC , l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des sala

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