Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-11.505 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon les articles 43 et 44 de l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la convention collective nationale dite SYNTEC, « l'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation », le contrat d'enquête ayant pour objet « l'exécution de tâches consistant en interview, comptage, ou autres tâches de… [...]

18/01/2018 convention collective nationale dite SYNTEC, « l'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation », le contrat d'enquête ayant pour objet « l'exécution de tâches consistant en in

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-11.504 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon les articles 43 et 44 de l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la convention collective nationale dite Syntec, "l'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation", le contrat d'enquête ayant pour objet "l'exécution de tâches consistant en interview, comptage, ou autres tâches de mêm… [...]

18/01/2018 convention collective nationale dite Syntec, "l'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation", le contrat d'enquête ayant pour objet "l'exécution de tâches consistant en inter

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