Convention collective dite Syntec, étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-41.577
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant rappelé que la convention collective dite Syntec, étendue par arrêté du 13 avril 1988, s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale est le conseil pour les affaires et la gestion, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Bletry et associés exerce notamment une a… [...]