Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 11-27.636
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE " Madame Khéira X... demande pour la première fois en appel que lui soit appliquée la convention collective dite SYNTEC et non celle des " commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie " retenue par l'employeur ; que contrairement à ce que soutient la S. A. S. ASMX,… [...]