Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-21.150 Cour de cassation

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Y 21-21.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]

21/06/2023 convention collective dite Syntec et le versement effectif de la prime de vacances et, pour la période passée, des rappels de primes de vacances ainsi que des dommages-intérêts pour inexécution fautive

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-21.152 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° A 21-21.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]

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