Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-20.591
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit et jugé infondée la demande d'application de la convention collective dite Syntec et d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes d'indemnités à ce titre. [...]