Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-27.493
Cour de cassation
[...] 6°) ALORS QUE le licenciement pour fin de chantier n'est applicable qu'aux personnes dont le réemploi ne peut pas être assuré lors de l'achèvement des tâches qui leur étaient confiées lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers, les possibilités de reclassement étant recherchées au sein de l'entreprise ou sur d'… [...]