Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2014, 13-19.752
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelante soutient qu'elle communique l'ensemble des documents et échanges démontrant la réalité et l'ampleur de la tâche accomplie justifiant sa demande à hauteur de 17 mois de salaires (entre juin 2006 et août 2008) outre l'indemnité de congés payés, que les deux CDD ont subsisté bien au-delà du terme des contrats port… [...]