Convention collective dite Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [Q] [C] épouse [D] a été embauchée comme consultante à compter du 26 janvier 2015, par la SAS [1] exerçant sous l'enseigne [3]. Elle a, initialement, été classée cadre 1-1, coefficient 95 puis, à compter du 17 juin 2020, 2-1 coefficient 115, de la convention collective nationale dite Syntec. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° D 24-14.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° X 22-23.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN… [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 947 FS-B Pourvoi n° M 21-19.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme [J] [M], domiciliée… [...]
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° M 20-23.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]
[...] La société Bertin IT est spécialisée dans la vente de licences de logiciel. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés et applique la convention collective nationale dite Syntec. [...]
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvois n° J 19-23.843 A 21-20.577 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE… [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le conseil et compte deux grands secteurs, Déodis Consulting et Déodis IT Services. Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective dite Syntec. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. [...]
[...] Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté [D] [S] de sa demande de repositionnement au niveau de qualification cadre position 2.2 coefficient 130 de la convention collective dite Syntec. [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE lors de l'embauche de Monsieur T... A... en 1995, la SA CM&A appliquait la convention collective dite SYNTEC ; qu'en 1999, Monsieur T... A..., alors unique salarié de la SA CM&A, demande une application volontaire de la convention collective des experts comptables, les dispositions de cette dernière lui étant selon… [...]
[...] « Ordonne à la société Sogeti France de reclassifier M. Claude Y... au niveau 3.2 coefficient 210 de la convention collective dite Syntec » ; [...]
[...] 1°/ ALORS QUE l'annexe II de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite Syntec énonce que la position 3.1 doit être accordée aux « ingénieurs et cadres placés sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre,… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le contrat de travail à durée déterminée dit d'usage, prévu à l'article L. 1242-2 3° du code du travail, est soumis au régime juridique des contrats à durée déterminée en ce qui concerne l'exigence d'un écrit ; qu'aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail, un contrat à durée déterminée… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le contrat de travail à durée déterminée dit d'usage, prévu à l'article L. 1242-2 3° du code du travail, est soumis au régime juridique des contrats à durée déterminée en ce qui concerne l'exigence d'un écrit ; qu'aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail, un contrat à durée déterminée… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2012), que M. X... a été engagé le 8 mars 1999 par la société Retec institut en qualité de préparateur ; que son contrat de travail a été transféré en 2006 à la société Sogeti High Tech, cessionnaire de la société Retec, les deux entreprises appliquant la même convention collective nation… [...]