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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-15.164 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la législation en matière de droit du travail, il résulte du contrat de travail de Monsieur Vincent Y... signé le 1er mars 2008 que « votre fonction comportant une autonomie importante dans la gestion de votre temps de travail, il ne saurait vous être imposé un horaire strictement défini. Dans ces conditions et… [...]

13/12/2017 convention collective nationale dite du Syntec dans la mesure où la cour de cassation a validé les dites dispositions relatives au forfait en jours