Convention collective dite [4], dans sa version
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, la convention collective dite [4], dans sa version applicable en l'espèce, prévoit en son article 22 une indemnité de départ en retraite d'un montant fixé en fonction de l'ancienneté acquise à la date du départ, 'à 5 ans révolus, 1 mois, plus, à partir de la sixième année, 1/5 de mois par année d'ancienneté supplémentaire. [...]