Convention collective dite [2] soit la somme de 7 363 euros bruts
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [B] fait valoir que pendant les trois premiers mois de son arrêt de travail, la société lui a payé 100% de son salaire comme disposé par l'article 9.2 de la convention collective dite [2] soit la somme de 7 363 euros bruts. Il rappelle que la cour a fixé la moyenne de salaire des trois derniers mois à 9 115,02 euros et la moyenne de s… [...]