Convention collective de l'immobilier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, la salariée se prévaut de l'application de la convention collective dite [2], ce que conteste la société [1] qui allègue l'application de la convention collective de l'immobilier. [...]