Convention collective dite [2]
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - 86 962,20 euros bruts à titre de rappels de salaires en application de la position 3.2 coefficient 210 prévus aux termes de la convention collective dite [2] [...]
[...] En second lieu, l'employeur ne justifie pas du respect des stipulations de l'article 4.8.2 de l'accord du 22 juin 1999 annexé à la convention collective dite [2], relatives au suivi régulier de l'organisation du travail du salarié, de sa charge de travail et de l'amplitude des journées de travail, ni du respect des stipulations de l'arti… [...]