Convention collective dit que Monsieur Olivier Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-69.586
Cour de cassation
[...] ATTENDU que le 1er coefficient d'un salarié ayant un statut de cadre est au niveau 280 dans la classification des emplois de ladite Convention Collective dit que Monsieur Olivier Y... doit être classé à ce coefficient minimal» ; [...]