Convention collective distingue quatre catégories d'emplois chez les enseignants : les enseignants chercheurs, les enseignants, les chargés d'enseignement, les intervenants occasio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-30.192
Cour de cassation
[...] Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de classification comme enseignante permanente et de paiement de la somme de 64. 567, 99 € à titre de rappel de salaires à compter de… [...]