Convention collective distingue les salariés sans qualification (coefficient 120, 130 et 140), qualifiés (160), et hautement qualifiés (coefficients 170 et 180), la possession du C
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-40.382
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Z... a adressé le 10 août 2001 à Alain Y... le courrier libellé comme suit, qui a été contre signé par ce dernier : « Nous avons le plaisir de vous informer que suite à votre demande vous serez nommé à compter du 1er septembre 2001, ouvrier d'entretien chef d'équipe et d'intendance, votre rémunération mensuelle se… [...]