Convention collective distingue clairement le régime
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il en résulte que la convention collective distingue clairement le régime applicable aux contrats de travail à durée indéterminée intermittents de celui applicable aux contrats de travail à temps partiel. Elle prévoit pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée intermittent une indemnité d'intermittence, égale à 10 % de… [...]