Convention collective distingue ces " cadres du deuxième groupe " des " cadres du premier groupe " aux indices et coefficients supérieurs qui, justifiant d'une qualification spécia
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2010, 08-44.898
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'aux termes de l'article L. 713-2 du Code rural applicable en l'espèce, la durée du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine ; que selon l'article L. 713-6 du même code les heures supplémentaires effectuées au delà de cette durée de travail hebdomadaire donnent lieu,… [...]