Convention collective dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires e
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [P] [J] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'acc… [...]
[...] M. [Q] [U] et le syndicat [3] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'acc… [...]