Convention collective dispose que les contrats de travail intermittents sont possibles en matière d'animation commerciale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-21.588
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le Conseil de Prud'hommes a fait droit à la demande de Madame Z... en requalifiant le contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et en lui allouant les salaires correspondants jusqu'à la date de la rupture qu'il fixe au 22 août 2006 ; Qu'il fonde sa décision sur le défaut de précision des périodes de trav… [...]