Convention collective dispose, pour l'octroi de ce coefficient, que le conducteur soit habituellement chargé de la conduite d'un car de grand luxe et exécute des circuits de grand
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1999, 97-44.415
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la convention collective dispose, pour l'octroi de ce coefficient, que le conducteur soit habituellement chargé de la conduite d'un car de grand luxe et exécute des circuits de grand tourisme, c'est-à-dire d'une durée d'au moins 5 jours ; qu'ayant constaté que M. Y... ne remplissait pas cette condition, la cour d'appel a… [...]