Convention collective dispose en son article 1er qu'elle s'applique aux entreprises paysagistes et de reboisement, sans exiger que ces activités soient cumulatives

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention