Convention collective dispose à ce titre que : "Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance indus
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS QUE « 3-2/ Sur les primes de panier. Il est constant que l'employeur versait au salarié une indemnité de repas pour chaque jour travaillé, conformément à l'article 4 de l'annexe III de la convention collective, et que cette prime de panier a varié sur la période considérée, progressivement, de 7,60 € à 8,40 €. La convention… [...]
[...] ET AUX MOTIFS QUE « 3-2/ Sur les primes de panier. Il est constant que l'employeur versait au salarié une indemnité de repas pour chaque jour travaillé, conformément à l'article 4 de l'annexe III de la convention collective, et que cette prime de panier a varié sur la période considérée, progressivement, de 7,60 € à 8,56 €. La convention… [...]