Convention collective discrimination salariale et de carrière
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-14.571
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 janvier 2017), que M. Y..., engagé le 1er octobre 2002 par la société La Vosgienne industrielle de Mailings (la société VIM), occupait en dernier lieu les fonctions de technicien principal maintenance et formateur interne, coefficient III-B ; qu'il a été élu délégué du personnel titulaire le 8 no… [...]