Convention collective différente, a, par lettre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1997, 94-42.304
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été embauché le 2 mars 1981, en qualité d'opérateur de lignes par la Société Saône et Rhône, devenue la société Dumas Prosilor; que cette dernière ayant fusionné, le 22 décembre 1987, avec la Société lorraine des produits métallurgiques soumise à une convention collective différente, a, par lettre du 3 novembre 1987… [...]