Convention collective devenue

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale - Section A, 4 novembre 2025, 23/02901 Cour d'appel

[...] En juin 2017, l'employeur a indiqué comme classification conventionnelle sur les bulletins de paie agent des services logistiques 2 de la convention collective devenue applicable avec un coefficient 312 que la salariée a conservé jusqu'à la rupture du contrat de travail. [...]

04/11/2025 convention collective devenue applicable avec un coefficient 312 que la salariée a conservé jusqu'à la rupture du contrat de travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-41.264 Cour de cassation

[...] QU'ayant été classée au coefficient 228 à compter du 1er juillet 2002, Madame X..., qui ne justifie pas d'un diplôme d'Etat dans le domaine de la documentation, ni d'une ancienneté de huit ans dans le poste occupé depuis 1998, ni d'une évolution notable de ses fonctions et de ses responsabilités depuis l'embauche, ne saurait alléguer uti… [...]

06/05/2009 convention collective devenue applicable à compter du 1er janvier 2003 classe l'emploi de documentaliste dans la catégorie « agents de maîtrise et techniciens » à l'échelon 2

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1987, 85-41.978 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 17 décembre 1984), qu'en 1979 la Mutuelle Nationale de la Police adhérente à la convention collective des organismes de mutualité a été absorbée par la Mutuelle Générale de la Police, adhérente à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ;… [...]

12/03/1987 convention collective devenue applicable

Explorer par situation