Convention collective devant s'appliquer au sein de la SARL Groupe [1] est la Convention Collective de l'enseignement privé indépendant

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention