Convention collective devant s'appliquer à la SARL Groupe [1] est la Convention Collective Nationale des organismes de formation

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention