Convention collective devait lui être reconnue
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ne figurait pas dans la convention collective, la cour d'appel qui a constaté que l'intéressée exerçait des fonctions variées - rapports avec la clientèle, création et ouverture de centres locaux de regroupement d'élèves, prospection par coupons-réponse, évaluation et orientation -, relevant de l'activité normale d'enseignement de l'empl… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les bulletins de salaire; que par ailleurs, après avoir retenu que l'emploi de conseiller informateur attribué par l'employeur à M. Y... ne figurait pas dans la convention collective, les juges du fond qui ont constaté que l'intéressé exerçait des fonctions variées qui relevaient de l'act… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que, lors des débats oraux, la société n'avait pas contesté au salarié la catégorie d'agent de maîtrise, a répondu aux conclusions invoquées; que, par ailleurs, après avoir fait ressortir que l'emploi de conseiller de cours attribué par l'employeur à M. X... ne figurait pas dans la classific… [...]