Convention collective devait être reconnue
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1997, 94-42.827
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir retenu que l'emploi de conseiller informateur attribué par l'employeur à M. X... ne figurait pas dans la convention collective, les juges du fond qui ont constaté que l'intéressé exerçait des fonctions variées qui relevaient de l'activité normale d'enseignement de l'employeur spécialisé dans la formation perma… [...]