§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective devait continuer à lui être appliqué, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 04-40.528 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... est salariée de l'Association familiale d'aide à domicile (AFAD) de la Moselle depuis le 30 août 1993 en qualité de travailleuse familiale ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; que, le 19 juin 1995,… [...]

18/01/2006 convention collective devait continuer à lui être appliqué, la salariée a saisi la juridiction prud'homale
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-44.753 Cour de cassation

[...] qu'estimant que l'article 164.2 de la convention collective devait continuer à lui être appliqué, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; [...]

18/01/2006 convention collective devait continuer à lui être appliqué, la salariée a saisi la juridiction prud'homale