Convention collective devaient continuer à s'appliquer à la société Le Flockage comme habituellement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1998, 97-60.133
Cour de cassation
[...] alors, qu'enfin, en ignorant la comparaison des attributions respectives des institutions en présence, telles que définies dans la Convention collective nationale de l'Industrie Textile, le jugement attaqué n'a pas répondu aux conclusions des syndicats demandeurs qui établissaient une comparaison des avantages des attributions et de la q… [...]