Convention collective deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % à effet au 1er mars 2002 puis deux autres de 2 % à effet au 1er mars 2004, soit quatre échelons d'avancement c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-16.394
Cour de cassation
[...] 4. La cour d'appel, qui a relevé que le salarié n'ayant pas été affecté à un emploi de cadre, a obtenu, en application de l'article 32 de la convention collective, deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % à effet au 1er mars 2002 puis deux autres de 2 % à effet au 1er mars 2004, soit quatre échelons d'avancement conventionnel au t… [...]