Convention collective désormais

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 avril 2022, 20/01807 Cour d'appel

[...] Par avenant du 5 avril 2012, M. [V] a été promu, à compter du 1er mai 2012, au poste d'inspecteur responsable du marché Allianz Finance Conseil , responsable de structure commerciale, classe 5 et soumis à un forfait annuel de 215 jours du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1. La convention collective désormais applicable était… [...]

22/04/2022 convention collective désormais applicable était celle de l'inspection d'assurance

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 13-10.021 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « - sur les demandes en paiement de rappel de primes Il est constant que Maria X... a été embauchée à compter du 1er novembre 1975 par le cabinet d'assurances MMA dirigé par Hubert Y... sans que soit établi de contrat écrit. La rémunération et la structure de cette rémunération, comme en attestent les bulletins de salaires… [...]

19/03/2014 convention collective désormais applicable laissait aux agences générales d'assurances, un délai de 12 mois à compter de la date d'effet de la convention pour se mettre en conformité

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