Convention collective des VRP s'applique de plein droit et avec elle la contrepartie financière prévue cette convention collective qu'elle a d'ailleurs versée dès la rupture du con

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention