Convention collective des VRP, dont il a été retenu qu'elles ne lui sont pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [V] réclame un montant total de 15 888 euros au titre des congés payés, dont une partie est fondée sur les dispositions de la convention collective des VRP, dont il a été retenu qu'elles ne lui sont pas applicables. [...]