Convention collective des voies ferrées d'intérêt local, les dispositions de l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-23.716
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2010), que Mme X... a été engagée le 18 octobre 1999 par l'Association pour l'insertion et la promotion des accompagnateurs scolaires (l'association Aipas) en qualité d'accompagnatrice de bus scolaires à temps partiel ; qu'à compter de l'été 2007, le conseil général de la Côte-d'Or a attribu… [...]